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Securité
Assurance : les dangers d'une installation électrique ancienne
Les installations électriques sont soumises à une réglementation particulière afin d'éviter
les risques d'incendies ou d'électrocutions. En cas de sinistre, si un défaut de
l'installation est avéré, l'indemnisation pourra être remise en cause.
Environ un quart des logements français disposent d'une installation électrique vétuste
dont certaines sont très dangereuses. A ces chiffres inquiétants s'ajoutent 300.000
logements qui deviennent dangereux chaque année. L'électricité serait ainsi responsable
de 30 % des incendies domestiques. L'Observatoire national de la sécurité des
installations électriques estime d'ailleurs que sur les 250.000 incendies domestiques
recensés chaque année, 80.000 sont d'origine électrique.
Mise aux normes de l'installation électrique
Si votre logement a plus de 20 ans, il n'est plus aux normes. Par ailleurs de nombreuses
maisons ou appartements sont classés comme vraiment dangereux. Le plus souvent les
principales anomalies tant en maison qu'en appartement portent sur l'absence de mise
à la terre, la présence de fils électriques encore gainés de tissus, de matériel vétuste et
inadapté à l'usage et le non-respect des règles de sécurité dans les salles de bains et
cuisine. Près de 40 % des logements sont équipés de fusibles ou disjoncteurs inadaptés !
L'Observatoire note également que les parties communes des immeubles sont souvent
pires. En effet, dans 83 % des sites visités, le matériel utilisé présente des risques
d'électrocution (matériel vétuste, absence de protection des fils sous plinthe ou goulotte)
et 87 % des bâtiments ne disposent pas d'une liaison équipotentielle principale (mise à
la terre de toutes les canalisations métalliques : eau, gaz, chauffage...).
Pour limiter les risques d'incendies et d'accidents, l'Onse rappelle que le logement doit
comporter :
un appareil général de commande et de protection (interrupteur général, souvent situé à
proximité du tableau électrique) facilement accessible,
un disjoncteur différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
un dispositif de protection contre les surintensités.
De plus, les règles de sécurité doivent être spécifiquement respectées dans la cuisine et
la salle de bains (liaison équipotentielle, notamment). Par ailleurs, il faut bannir les
matériels vétustes et non protégés par un isolant.
Obligations du propriétaire-bailleur pour l'installation électrique
Un bien loué doit obligatoirement être assuré par le locataire. Reste que la
responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d'incendie ou d'accident
causé par la vétusté de l'installation électrique. Concernant son installation électrique, le
bailleur devra se référer principalement au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les
conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux
mis en location et au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques
du logement décent. Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de
réseaux et branchements en électricité « en bon état d'usage et de fonctionnement »
avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau
électrique doit « permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi
que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie
quotidienne ».
Diagnostic technique obligatoire
Depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente d'un logement de plus de 15 ans, le vendeur
doit obligatoirement fournir à l'acquéreur un diagnostic technique de son installation
électrique réalisé sur l'ensemble de l'installation privative des locaux et de leurs
dépendances. Le diagnostic technique sera réalisé par un professionnel certifié par un
organisme accrédité. Le document fourni devra avoir moins de 3 ans.
Après le diagnostic technique, une liste des éventuelles anomalies est établie. Elle donne
une description des risques encourus. Mais les travaux ne sont que conseillés. Ils ne
sont pas obligatoires. En cas de sinistre dû à un problème de vétusté de l'installation
électrique avéré, votre contrat d'assurance multirisque habitation risque de ne pas
prendre en charge l'intégralité des dommages subis. Si un expert est dépêché par votre
assurance et, si ce dernier constate un grave défaut de conformité, l'indemnisation des
dommages pourra être remise en cause.
Si votre habitation n'est pas aux normes, faites au moins poser un dispositif différentiel
pour protéger l'ensemble de l'installation. Remplacez tous les appareillages ou matériels
électriques endommagés : prises de courant, interrupteurs, fils dénudés. Ne surchargez
pas non plus votre installation électrique.
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